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RACHAT CREDIT CAVALAIRE SUR MER 83
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RACHAT CREDIT CAVALAIRE SUR MER 83
RACHAT CREDIT 06 NICE
DISPOSITIF PERISSOL
Investissements concernés : logements neufs acquis entre le 1 er Janvier 1996 et le 31 Aout 1999.
Avantages accordés : amortissement égal à 10 % du prix du logement les qutres premières années et à 2 % les vingts années suvantes (soit un amortissement total de 80 % de la valeur du bien) ; limite annuelle d'imputation des déficites fonciers sur le revenu global du contribuable fixée à 15 300 E (au lieu de 10 700 E normalement), aussi longtemps que le bien génère un déficit.
Condition : engagement de louer le logement pendant une pèriode minimale de neuf ans.
RACHAT CREDITNICE 06
Investissement concernés : logements neufs acquis entre le 1er septembre 1999 et le 31 Décembre 2002.
Avantage accordé : amortissement égal à 8 % du prix du logement les cinq premières années et à 2,5 % les dix années suivantes (soit un amortissement total de 65 % de la valeur du bien).
Conditions : engagement de louer le logement pendant une pèriode minimale de neuf ans à titre de résidence principale à une personne autre qu'un ascendant ou de son conjoint ; respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
RACHAT CREDIT CAVALAIRE SUR MER 83
REGIMES DE FAVEUR CONSISTANT EN L'OCTROI D'UNE DEDUCTION SPECIFIQUE CALCULEE EN POURCENTAGE DU MONTANT DES LOYERS
DISPOSITIF LIENEMANN
Investissements concernés : logements anciens pour lesquels un bail a été signé conclu ou renevelé en 2003 ou en 2004.
Avantage concerné : déduction de 46 % sur le montant des loyers perçus jusqu'à la fin de la pèriode d'engagement de location de trois ans, à compter de la conclusion ou du renouvellement du bail.
Conditions : engagement de louer le logement pendant une pèriode minimale de trois ans à titre de résidence principale à une personne autre qu'un ascendant ou un descendant du contribuable ou de son conjoint ; respect de plafonds de loyers et de plafonds de ressources (fixés à 50 % des plafonds de ressources du dispositif BESSON ANCIEN))

